Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pixelorigin - PlanyFit et ses clients pour la souscription d'abonnements aux services de planification en ligne.
2. Services proposés
PlanyFit propose plusieurs formules d'abonnement annuel :
- Découverte : Formule gratuite avec fonctionnalités limitées
- Essentiel : Formule intermédiaire pour les petites structures
- Professionnel : Formule complète pour les professionnels
3. Tarifs et paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros TTC et sont valables pour une durée d'un an. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, les modifications s'appliquant aux nouveaux abonnements.
3.2 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
3.3 Facturation
Une facture est émise automatiquement après confirmation du paiement. Elle est disponible dans l'espace client et envoyée par email.
4. Durée et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un an. Ils sont renouvelés par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties au moins 30 jours avant l'échéance.
5. Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas une fois le service pleinement exécuté.
6. Responsabilité
PlanyFit s'engage à assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible. La responsabilité de PlanyFit ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne internet ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
7. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le service (logos, textes, images, logiciels) sont la propriété exclusive de PlanyFit. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Tarbes seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Pixelorigin - PlanyFit
38 ter rue Raymond Peyres
65000 Tarbes
France
Email : contact@pixelorigin.com
Tél : +33 6 51 41 37 14
SIRET : 1212 121212 212121 2121211
Dernière mise à jour : Février 2026